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Amendement n° 847 Non soutenu

M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 53

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 53 par les mots : « pour les temps complets et de 130 % pour les temps partiels ».

Exposé sommaire

Les salariés à temps partiel occupent en majorité des emplois précaires. De plus ils sont souvent les salariés les moins qualifiés. Ils nécessitent donc d’être mieux soutenus dans leurs accès à la formation. La sanction donnée aux entreprises qui n’opèrent pas le versement dédiés à la formation professionnelle doit être plus importante pour les contrats à temps partiel. Cette mesure vise donc également à inciter les employeurs à considérer en amont d’avantage les salaries a temps partiels et leurs besoins de formation et d’évolution au sein de l’équipe.

Cosignataires

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Thierry Robert, Stéphane Saint-André

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.