Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 840 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Thierry Braillard —et 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, après le mot :
« éducation »
insérer les mots :
« ou pour la durée de l’absence du salarié due à une maladie professionnelle ou un accident de travail, ».
Exposé sommaire
Il est évident que l’oubli des salariés victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail pour la durée de l’arrêt de travail s’apparente à une discrimination.
À la fin de l’arrêt de travail, soit le salarié est déclaré consolidé, soit inapte.
La durée prise en compte sera donc celle du jour de l’arrêt de travail jusqu’à la date de consolidation.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.