Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1279 Non soutenu
Mme Jeanine Dubié RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , dans le cadre des objectifs définis à l’article L. 112‑2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision rédactionnelle propose d’ajouter la référence à la loi qui définit la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.