Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 672 Retiré
Mme Nathalie Appéré SRCet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AA · alinéa Alinéa 46
Dispositif
À l’alinéa 46, après le mot :
« assurer »,
insérer les mots :
« le traitement de ces données, leur mise à disposition et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la rédaction actuelle afin d’offrir les garanties d’un équilibre dans la relation de travail au sein de l’observatoire de la gestion publique locale et dans les finalités des productions qui seront réalisées.
Cosignataires
Nathalie Appéré, Christian Assaf, Alexis Bachelay, Florent Boudié, Jean-Claude Buisine, Marie-Françoise Clergeau, Pascale Crozon, Carlos Da Silva, Françoise Descamps-Crosnier, Jean-Louis Destans, Michel Destot, Marie-Hélène Fabre, Jean-Louis Gagnaire, Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Estelle Grelier, Mathieu Hanotin, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Marie Le Guen, Michel Lesage, Michel Liebgott, Jean-Philippe Mallé, Nathalie Nieson, Sébastien Pietrasanta, Christine Pirès Beaune, Pascal Popelin, Alain Rousset, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Cécile Untermaier, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.