Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 404 Rejeté
Mme Valérie Pécresse LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 12 bis du projet de loi précise la composition du conseil de la « Métropole du Grand Paris », organe chargé de diriger l’établissement.
Ces dispositions vont aboutir à la création d’une nouvelle structure dotée de plus de 200 membres (davantage de membres qu’au conseil de Paris, autant qu’au conseil régional d’Ile-de-France et deux fois plus qu’au Sénat des États-Unis) et, potentiellement, de plus de 80 vice-présidents !
Alors que l’urgence, en matière d’action publique, est à la simplification et à la réduction des coûts, ces dispositions constituent un contresens historique évident. C’est pourquoi, il convient de supprimer l’article 12 bis.
Cosignataires
Jacques Alain Bénisti, Jérôme Chartier, François Fillon, Marie-Louise Fort, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Dominique Le Mèner, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.