Amendement n° 464 Non soutenu

Supprimer cet article.

La création d’un établissement public de coopération intercommunale à statut particulier intitulé « métropole du Grand Paris » entrainera le transfert de près de 13 000 fonctionnaires et agents non titulaires des administrations parisiennes.  Lors d’une consultation en septembre 2013, 75 % des membres du comité syndical de Paris Métropole, toutes tendances politiques confondues, ont clairement exprimé leur opposition à ce projet, qui nuit gravement aux libertés locales reconnues par les différents actes de la décentralisation et éloigne un peu plus les habitants des décisions qui les concernent, dans un contexte institutionnel déjà très complexe.  Soucieux de rendre l’action publique sur le territoire francilien plus lisible et surtout plus efficace pour l’ensemble de ses habitants, le présent amendement vise à supprimer l’organisation de ce transfert de personnel qui ne répond ni à l’amélioration du service public rendu aux franciliens, ni à la rationalisation nécessaire des dépenses publiques dans les collectivités territoriales.