Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 129 Adopté
M. Serge Letchimy SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« et au traitement de l’habitat indigne ».
Exposé sommaire
De très nombreux quartiers populaires susceptibles de figurer dans la liste prioritaire de la politique de la ville connaissent des situations d’habitat indigne, notamment dans le parc privé locatif et dans les copropriétés dégradées avec des phénomènes de « marchands de sommeil », aussi est-il nécessaire d’inclure explicitement le traitement de l’habitat indigne qui relève d’actions spécifiques, dans le contenu du programme affiché à l’article 9‑1du PNRU.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Yves Blein, Éric Jalton, Serge Letchimy, Audrey Linkenheld, Monique Orphé, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.