Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 74 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« employeur »,
insérer les mots :
« et validée par le médecin du travail ».
Exposé sommaire
La pénibilité est une notion très compliquée à définir et à évaluer. L’employeur ne peut être seul responsable du contenu des fiches individuelles de pénibilité. C’est aussi le rôle du médecin du travail de veiller à la prévention et à l’amélioration des conditions de travail des salariés. Pour mémoire, le médecin du travail siège au CHSCT.
Cosignataires
Bernard Brochand, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.