Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 126 Sans sort
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 70
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 70 :
« 2° Toute autre recette autorisée par les lois et les règlements. ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 71.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Bernard Brochand, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.