Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 120 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante :
« Dans tous les cas, mention est faite à l’employeur de ses possibilités de recours. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Amendement technique visant au respect de la procédure contradictoire.
Cosignataires
Bernard Brochand, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.