Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 560 Adopté
M. Bernard Reynès LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2013· sort le 13 septembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Alinéa 67
Dispositif
À l’alinéa 67, substituer à la référence :
« L. 12 – 4 - 2 »
la référence :
« L. 122 – 4 – 2 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Yves Foulon, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Reynès, Paul Salen, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.