Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1248 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 28 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
La commission des lois a adopté à l’article 20 des dispositions permettant d’organiser l’élection du Président et des Vice-Présidents de la Métropole de Lyon au sein de l’organe délibérant de la nouvelle collectivité, et non plus par la Communauté urbaine qu’elle remplace.
Le maintien de cet alinéa ferait obstacle à l’application de ces dispositions, et en particulier à la mise en place d’un exécutif paritaire. Par cohérence, il convient donc de le supprimer.
Cosignataires
Nathalie Appéré, Erwann Binet, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Michel Clément, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Carlos Da Silva, Hélène Geoffroy, Edith Gueugneau, Joëlle Huillier, Jean-Yves Le Bouillonnec, Frédérique Massat, Maud Olivier, Bernard Roman, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.