Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 1222 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 28 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
La commission des lois a adopté à l’article 20 des dispositions permettant d’organiser l’élection du Président et des Vice-Présidents de la Métropole de Lyon au sein de l’organe délibérant de la nouvelle collectivité, et non plus par la Communauté urbaine qu’elle remplace.
Le maintien de cet alinéa ferait obstacle à l’application de ces dispositions, et en particulier à la mise en place d’un exécutif paritaire. Par cohérence, il convient donc de le supprimer.
Cosignataires
Erwann Binet, Marie-Anne Chapdelaine, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Hélène Geoffroy, Edith Gueugneau, Joëlle Huillier, Maud Olivier, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.