Amendement n° 131 Sans sort

Après l’alinéa 53, insérer les deux alinéas suivants : « 7°  bis  Des éléments concernant l’étiquetage ; « 7°  ter  La définition des principaux points à contrôler ; ».

Cet amendement vise à intégrer, dans le cahier des charges, des éléments indispensables : - sur l’étiquetage, qui constitue le premier moyen pour le client de vérifier l’origine du produit et qui peut servir comme élément de traçabilité, - sur le contrôle et ses modalités générales de mise en œuvre.