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Economie : consommation · consommation

Amendement n° 127 Sans sort

M. Philippe Folliot UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 45

Dispositif

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « valorisation de l’indication géographique, des produits et du savoir‑faire » les mots : « protection du nom, du produit, du savoir-faire et du territoire, à la valorisation du produit ainsi qu’à la connaissance statistique du secteur ; ».

Exposé sommaire

Les indications géographiques protègent une dénomination contre les fraudes éventuelles. Cette mission première des indications géographiques doit être rajoutée au sein des missions de l’organisme de défense et de gestion.

Cosignataires

Philippe Folliot, Marc Goua, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Alain Marty, Charles de Courson

Scrutin public

Pas encore examiné.