Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 372 Non soutenu
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 5 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« enseignants-chercheurs ; »,
insérer les mots :
« un des représentants des usagers au moins est choisi pour représenter les associations de parents d’enfants en situation de handicap ; ».
Exposé sommaire
L’article 51 du projet de loi prévoit que le Conseil des écoles supérieures du professorat et de l’éducation comprend des représentants des usagers. Le présent amendement a pour objet de prévoir qu’au moins un de ces représentants soit choisi pour représenter les associations de parents d’enfants en situation de handicap.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.