Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° 16 Retiré
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mai 2013· sort le 5 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer les alinéas 16 à 21.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement tendant à filialiser la tenue de marché (suppression de l’alinéa 7).
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.