Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 88 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Gérard Charasse RRDPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2013· sort le 24 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 49
Dispositif
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 6° D’évaluer le devenir des diplômés des établissements d’enseignement supérieur. ».
Exposé sommaire
Le projet de loi définit les missions du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il s’agit d’ajouter à ses missions, l’évaluation de l’insertion professionnelle des diplômés. Conformément au 3° de l’article L. 123‑3 du code l’éducation qui dispose que l’orientation et l’insertion professionnelle constituent l’une des missions du service public de l’enseignement supérieur.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.