Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 82 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer les mots : « ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, »
Exposé sommaire
Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, chaque établissement doit disposer d’un conseil académique.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.