Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation · suppression du mot "race"
Amendement n° 1 Adopté
Mme Colette Capdevielle SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 mai 2013· sort le 16 mai 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La République française interdit et condamne le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l’existence d’aucune prétendue race. ».
Exposé sommaire
La suppression du mot « race » de notre ordre juridique participe de ces actes symboliques forts par lesquels nous pouvons manifester notre volonté de renouer avec l’idéal républicain.
L’objet de l’amendement est de réécrire l’article 1 er de la proposition de loi afin de poser le principe de la suppression du mot « race » dans notre législation tout en poursuivant et condamnant fermement tous les actes et attitudes racistes.
En effet, les races n’existent pas et n’ont jamais existé. Seul reste le racisme qu’il convient de combattre résolument.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.