Pouvoirs publics : suppression du mot "race" de notre législation · suppression du mot "race"
Amendement n° 2 Adopté
M. Alfred Marie-Jeanne GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2013· sort le 16 mai 2013sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« interdit et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.