Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 210 Rejeté
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« départementaux »
le mot :
« généraux ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Jordi Ginesta, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.