Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 184 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 avril 2013· sort le 10 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le sexe n’a pas à être un paramètre dans les élections. Imposer un critère basé sur le sexe est anti-démocratique
Cosignataires
Dino Cinieri, Daniel Fasquelle, Yves Foulon, Jordi Ginesta, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Éric Straumann, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.