Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 969 Retiré
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Un rapport portant sur les effets de cette disposition est remis au Parlement avant le 1 er juillet 2015. ».
Exposé sommaire
Au travers des majorations de cotisations sociales de certains contrats, il est espéré une réduction de la précarité liée aux CDD de courte durée. Il est indispensable que le Parlement soit informé sur les effets réels d’une telle majoration de cotisations sociales.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.