Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 66 Rejeté
M. Olivier Marleix LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2013· sort le 27 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Marie-Christine Dalloz, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.