Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 39 Irrecevable Art 41c
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mars 2013· sort le 27 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Damien Abad, Marcel Bonnot, Dino Cinieri, Philippe Cochet, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Bernard Gérard, Guillaume Larrivé, Alain Marsaud, Bérengère Poletti, Michel Sordi, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Irrecevable Art 41c » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.