Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 117 Non soutenu
M. Éric Ciotti LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mars 2013· sort le 27 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Damien Abad, Valérie Boyer, Éric Ciotti, Marie-Louise Fort, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Philippe Armand Martin, Jean-Luc Moudenc, Michel Sordi, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.