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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 1440 Non soutenu

M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « associations », insérer les mots : « , en particulier celles d’éducation populaire, du milieu artistique et culturel local, de parents d’élèves ou d’intégration des élèves en situation de handicap ».

Exposé sommaire

Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) ont pour objectif, sur un territoire donné, de définir une ambition éducatrice avec de grandes priorités communes en matière d’éducation scolaire et extra-scolaire. Le présent amendement vis à apporter plus de précisions quant aux acteurs qui feront partie des PEDT. Parmi les associations présentes, il s’agit en effet de garantir la présence des associations d’éducation populaire, représentant le milieu artistique et culturel local ou encore les représentants des parents d’élèves et les associations qui militent pour une meilleure intégration des élèves en situation de handicap.

Cosignataires

Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.