Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1434 Non soutenu
M. Olivier Falorni RRDPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« informe les parents ou le responsable légal de l’élève de »
les mots :
« obtient l’accord préalable des parents ou du responsable légal de l’élève pour ».
Exposé sommaire
Cet amendement est en cohérence avec l’article 25 ter (nouveau) alinéa 3 du présent projet de loi.
Dans un souci de coéducation, les parents doivent être associés aux décisions prises par les équipes pédagogiques pour aider les élèves en difficulté.
Les parents d’élèves ont un rôle important à tenir et ils doivent être pris en considération avec des liens nouveaux et meilleurs avec les enseignants.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.