Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° 344 Retiré
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2013· sort le 13 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer les alinéas 16 à 21.
Exposé sommaire
Des activités spéculatives peuvent être dissimulées sous couvert de tenue de marché. L’instauration d’un seuil, au-delà duquel les activités relatives à la tenue de marché doivent être séparées, ne permettra pas nécessairement d’éviter de telles dérives.
Afin de prévenir tout contournement de l’esprit de la présente loi, il est proposé de cantonner la tenue de marché dans les filiales.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.