Amendement n° 290 Adopté

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « À cet effet, l’établissement de crédit transmet chaque mois à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution l’état des engagements consolidés qu’il a souscrits auprès de ces organismes. ».

Le présent amendement vise à instaurer davantage de transparence dans les relations qui existent entre les établissements de crédit, les organismes de placement collectif à effet de levier (« hedge funds ») et les autorités publiques de contrôle et de régulation du système financier. S’il peut être tentant de définir les « hedge funds », on se heurte très rapidement à la difficulté de parvenir à une définition qui soit admise par tous et qui couvre l’ensemble des hedge funds alors que chacun a des caractéristiques qui lui sont propres. Par ailleurs, des travaux sont en cours sur ce sujet et votre rapporteur estime qu’il convient de les laisser aller à leur terme avant de chercher à contribuer à mieux cerner le concept de « hedge fund ». Pour autant, il apparaît essentiel d’instaurer davantage de transparence dans les rapports que les banques entretiennent avec ces fonds. Le présent amendement a donc pour objet de demander aux établissements de crédit de transmettre chaque mois l’état des engagements qu’ils ont contractés auprès de ces fonds afin que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réagisse, le cas échéant, à des engagements qui apparaîtraient trop importants ou trop hasardeux. Il s’agit donc, de cette façon, de permettre à l’ACPR d’agir préventivement à l’encontre des établissements de crédit, tout en incitant à adopter une culture d’une plus grande transparence qui ne peut être que bénéfique pour l’ensemble des acteurs en présence.