Amendement n° 350 Sans sort

Remplacer cet amendement par la phrase suivante   «  A cet effet, l’établissement de crédit, la compagnie financière ou la compagnie financière holding mixte transmet à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les informations relatives à ses engagements auprès de ces organismes. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution définit le contenu et les modalités de l’information périodique qui lui est remise. »

Il est tout à fait dans l’esprit du texte de renforcer le suivi, par l’ACP, des expositions des groupes bancaires sur les Hedge funds . Toutefois, il revient a l’ACPR (article L. 612-24) de définir les modalités de l’exercice de son contrôle.