Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° 130 Retiré
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 février 2013· sort le 14 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Masse salariale. ».
Exposé sommaire
Afin de rendre compte de la réalité de l’activité bancaire dans chaque État ou territoire, il est nécessaire que la masse salariale soit communiquée.
Cosignataires
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.