Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 167 Non soutenu
M. Jean-Claude Mathis LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement est de coordination : pas de modification du seuil permettant de se maintenir au 2 ème tour.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.