Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 652 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Amendement en cohérence avec les amendements déposés antérieurement.
Cosignataires
Véronique Besse, Gérald Darmanin, Marc-Philippe Daubresse, Jordi Ginesta, Valérie Lacroute, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.