Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · tarification progressive de l'énergie
Amendement n° 357 Retiré
Mme Brigitte Allain ECOLOet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2012· sort le 4 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 13 :
- 40 et - 10
- 60 et - 20
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement précédent, il convient de faire bénéficier les bénéficiaires des tarifs mentionnés aux articles L 337-3 et L 445-5 d’une incitation plus forte à réaliser des économies d’énergie en garantissant un bonus minimal dès l’année 2014.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.