Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes · tarification progressive de l'énergie
Amendement n° 489 Sans sort
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 octobre 2012· Retirésous-amendement à l'amendement n° 357
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Modifier ainsi le tableau
1° A la première ligne, remplacer "-10" par "-5"
2° A la deuxième ligne, remplacer "-20" par "-10"
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement n°352.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.