Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 641 Retiré
Mme Bernadette Laclais SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 6113‑11 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« , particulièrement l'hospitalisation à domicile. »
Exposé sommaire
Dans le prolongement des rapports déposés et des débats ayant déjà eu lieu sur l’hospitalisation à domicile, il convient de bien cerner les différentes données du problème, afin que les choix d’orientation futurs se fassent en toute transparence. Le développement de l’hospitalisation à domicile impose de porter un regard particulier sur les paramètres techniques, humains et financiers de ce mode de soin.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.