Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 567 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er décembre 2017 un rapport évaluant le coût de l’autorisation faite aux médecins libéraux d’exercer dans les établissements scolaires et d’une optimisation de l’organisation de la médecine scolaire. »
Exposé sommaire
Les établissements scolaires font face à une véritable pénurie des médecins scolaires. Dans certaines zones du pays, un médecin scolaire doit s’occuper de plus de 7 000 élèves. Ils occupent un rôle central dans l’établissement de bonnes conditions de travail pour les enfants, ainsi que dans le repérage des enfants en détresse psychologique ou qui subissent des sévices physiques, notamment dans la cellule familiale. En relation avec des orthophonistes, des psychologues, des assistantes sociales et d’autres professionnels de santé, ils assurent un travail préventif majeur. Pourtant, la France est parmi les pays européens où la médecine préventive est la plus en retard.
Pour pouvoir rattraper la moyenne européenne, il est aujourd’hui nécessaire de mieux organiser et d’accélérer l’entrée des médecins libéraux dans les établissements scolaires. Les professionnels de la santé des enfants nous affirment aujourd’hui qu’il est préférable de voir l’enfant évoluer dans le milieu scolaire, que de le faire venir avec ses parents dans un centre médico-scolaire. En effet, cela n’est pas toujours bien vécu par les parents ou l’enfant.
Un rapport évaluera précisément le coût de l’exercice de médecins libéraux dans les établissements scolaires et d’une optimisation de l’organisation de la médecine scolaire.
Cosignataires
Élie Aboud, Véronique Besse, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.