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Amendement n° 269 Retiré

M. Lionnel Luca LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 49

Dispositif

La délivrance de médicaments par les officines peut être effectuée à l’unité.

Exposé sommaire

A l’instar de ce qui se pratique, en Allemagne, en Grande-Bretagne, au Canada et dans bien d’autres pays, les médicaments doivent pouvoir être délivrés à l’unité par les officines. Cette pratique éviterait d’avoir un taux très important de médicaments non utilisés pris en charge par l’assurance maladie et représenterait une économie non négligeable sur le budget de la sécurité sociale. Cet amendement tend à généraliser l’expérimentation actuellement en cours.

Cosignataires

Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Jean-Claude Guibal, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Franck Marlin, Jacques Myard, Paul Salen, Claudine Schmid, Claude Sturni, Philippe Vitel, François de Mazières

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.