Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 107 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot :
« les »
les mots :
« des psychiatres ou des ».
Exposé sommaire
Le psychiatre est un maillon essentiel du parcours du patient et encore plus du jeune patient. Il est le professionnel de santé le mieux placé pour poser un diagnostic et l’orienter vers la prise en charge la plus adaptée en restant en lien avec l’ensemble des acteurs de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.