Amendement n° I-649 Sans sort

I. – À l’alinéa 3, substituer au montant : « 1,77 € » le montant : « 1 € ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 1,65 € » le montant : « 2 € ». III. – En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l’alinéa 15.

Cet article du projet de loi de finances introduit une nouvelle source de financement pour le STIF, assise sur les consommations de produits pétroliers. Pour ce faire, une modulation de la TICPE acquittée sur le territoire de la région est rendue possible, au bénéfice des transports collectifs. Si l’intention est excellente, la mise en place pose question. Il est ainsi incompréhensible que les plafonds de cette modulation soient au bénéfice du gazole, alors que l’on sait ce carburant cancérigène du fait des particules émises, et particulièrement problématiques en Ile de France, régulièrement sujette à des épisodes de pollution aux particules fines. Il est donc proposé ici d’inverser cet ordre de grandeur, et de permettre au STIF de moduler la TICPE en n’excédant pas 1 € par hectolitre de supercarburant, et 2 € par hectolitre de gazole.