Police et sécurité : élargissement des capacités d'intervention des forces de l'ordre · Capacités d'intervention des forces de l'ordre
Amendement n° 5 Tombé
M. Patrick Mennucci SRCet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2016· sort le 4 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Françoise Descamps-Crosnier, Hugues Fourage, Yves Goasdoué, Sandrine Mazetier, Patrick Mennucci, Sébastien Pietrasanta, Pascal Popelin, Dominique Raimbourg, Bernard Roman, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.