Sécurité sociale : loi de financement 2016 · PLFSS pour 2016
Amendement n° 105 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« coûts »,
insérer les mots :
« , y compris les coûts de toute nature qui peuvent être mis à la charge des patients au cours de leur prise en charge, ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement d’ajustement pour prévoir la possibilité également de travaux sur les coûts mis à la charge du patient, et non seulement à la charge de l’assurance maladie, avec l’intérêt de la méthodologie et de la robustesse statistiques d’un échantillon représentatif national.
Cosignataires
Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.