Amendement n° 181 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juillet 2015· sort le 23 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
« TITRE II BIS
DISPOSITIONS RELATIVES À LA NATIONALITÉ »
Exposé sommaire
Nous proposons de compléter le projet de loi par un titre relatif au droit de la nationalité.
Cosignataires
Élie Aboud, Véronique Besse, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Marie-Louise Fort, Yves Fromion, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Franck Gilard, Philippe Goujon, Claude Greff, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Paul Salen, François Scellier, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian, Philippe Vitel, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.