Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 279 Tombé
M. Alain Fauré SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer au montant :
« 45 millions d’euros »
le montant :
« 54 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de gager à due concurrence la moindre baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres d'agriculture proposée à l'article 15. Il majore en ce sens de 9 millions d'euros le montant du prélèvement opéré sur le fonds de roulement excédentaire des chambres d'agriculture au profit du budget général de l’État.
Cosignataires
Alain Fauré, Jean Launay, Christine Pirès Beaune, Monique Rabin, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.