Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° I-176 Non soutenu
Mme Anne Grommerch LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 21 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit une augmentation de la redevance audiovisuelle qui atteindra 136 euros l’an prochain contre 133 euros en 2014, soit une revalorisation de 3 euros, dont 2 euros au-delà de l’augmentation légale et 1 euro au titre de l’indexation sur la hausse du coût de la vie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.