Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° I-181 Non soutenu
M. Marc Le Fur LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2014· sort le 21 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 27 du présent projet de budget de l'Etat prévoit une augmentation de 3 euros en métropole et d'un euro en outre-mer de la "contribution à l'audiovisuel public", connue sous le nom de "redevance", l'an prochain. La contribution atteindra 136 euros en métropole et 86 euros dans les départements d'outre-mer en 2015.
Il s'agit d'une nouvelle augmentation d'un prélèvement obligatoire supporté par les Français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.