Amendement n° 158 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

I. – Compléter la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 3 par les mots : « 12,40 à compter du 1 er janvier 2014, 12,62 à compter du 1 er janvier 2015 et 7,96 à compter du 1 er janvier 2016 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

La suppression prévue par l’article 22 de la défiscalisation du bioéthanol et les dispositions prévues par l’article 20 ferait du superethanol E85 le seul carburant à subir une hausse de taxation dès 2014. Le présent amendement vise à éviter de pénaliser cette filière.