Amendement n° 757 Sans sort

Au premier alinéa de l’article 41 de la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, après le mot : « navales », sont insérés les mots : « ainsi que les établissements de travaux publics ».

Cet amendement veut élargir aux personnels du secteur routier victime de maladies liées à l’amiante le bénéfice d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité. L’amiante a été interdite en France en 1997. Pour autant, les résidus enrobés sont effectivement encore employés par les agents et ouvriers, parfois amiantés, pour consolider les bas-côtés, les chemins ou les aires de stockage. Outre les 10 000 produits dangereux qui les composent, les fumées cancérigènes ou le goudron, un rapport publié par l’ANSES en septembre 2013 confirme la présence de l’amiante dans ces enrobés. La cartographie des réseaux routiers amiantés est impossible à produire. Très peu d’employeurs de travaux publics fournissent la liste des produits qu’ils utilisent dans leur secteur. Pour autant, il faut élargir l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité aux salariés du milieu routier qui sont directement concernés par les risques de maladies professionnelles liées à l’amiante.